Editeur du site

Le site legoutdeschoses.bio est édité par la société Le Goût des Choses Earl société au capital de 15 000€ et représentée par Monsieur François COTS.

EARL Le Goût des Choses est immatriculée au RCS de Nevers sous le n° 798 602 983 00016 avec le code TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 44798602983.

Son siège social est à La Davide-Mussy - 58240 Chantenay-Saint-Imbert
Tél : 06 20 60 23 76 Fax : 03 86 38 67 02
Adresse mail : contact@legoutdeschoses.bio

Conception/réalisation :

RC Informatique, Auto-entreprise, immatriculée au répertoire des métiers ayant son siège social au
16 Passage d'allier - 03000 Moulins
Téléphone : 04 70 44 39 36

Numéro SIRET : 750 749 509 00014

Hébergement : Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904

Informatique et liberté

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Il vous suffit de nous contacter par mail (rubrique contact sur le site).

Conditions générales

Nos conditions générales d'utilisation et de vente sont accessibles à chaque page de la boutique.
Certaines photos des produits ne sont pas contractuelles.

Copyright

Les éléments du site sont la propriété de L’Earl Le Goût des Choses.
Ces éléments sont protégés par la loi française de protection de la propriété intellectuelle.

Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) dans l'énoncé des conditions générales de vente avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante:

Commande: désigne la commande passée par le Client sur le site legoutdeschoses.bio

Client/Consommateur: désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site.

Conditions Générales de Vente: désigne les présentes conditions générales de vente.

Conditions Particulières: désigne les conditions de vente spécifiques à chacun des Produits.

Contrat: désigne le contrat de vente conclu entre le Client et legoutdeschoses.bio, régi par les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières.

Compte inactif: désigne le compte d'une personne n'ayant pas commandée depuis un an (365 jours)

Legoutdeschoses.bio: désigne la société EARL le Goût des Choses au capital de 15 000€.

Produit(s): désigne(nt) l'ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le Site legoutdeschoses.bio

Service: désigne la commande par le client à l’Earl le Goût des Choses de Produits au moyen du Site legoutdeschoses.bio

Service Client: désigne le service client de legoutdeschoses.bio joignable par courrier électronique sur le site legoutdeschoses.bio ou par courrier simple à l’adresse du siège social de la société.

legoutdeschoses.bio: désigne le site Internet exploité par l’Earl Le Goût des Choses

Zone de Livraison: La livraison s’effectue gratuitement dans un rayon de 15km autour de la commune française de Chantenay-Saint-Imbert (58240). Le Client peut demander si legoutdeschoses.bio est en mesure de livrer à l'adresse souhaitée en contactant legoutdeschoses.bio par téléphone ou via le formulaire de contact.

Fiche produit: désigne les informations concernant un produit, classées et fournies par l'Entreprise lors de la mise en vente de ce produit sur le Site.

Entreprise: désigne legoutdeschoses.bio, exploitant du Site.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions aux termes desquelles legoutdeschoses.bio offre au Client la possibilité de commander les Produits présentés sur le legoutdeschoses.bio.

Le Service est proposé au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. legoutdeschoses.bio se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générale de Vente. L’entreprise se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Inscription

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site legoutdeschoses.bio. A cette occasion, le Client s'engage à d'abord fournir des informations exactes et complètes et ensuite actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Le Goût des choses dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant la rubrique "Mon Compte". Legoutdeschoses.bio s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, legoutdeschoses.bio se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de la réparation que legoutdeschoses.bio serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent. Lors de la validation de son inscription au Service, le Client indiquera son adresse e-mail et choisira un mot de passe qui lui permettra d'accéder au Service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier. Le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Legoutdeschoses.bio ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le Client. Il appartient au Client d'informer sans délai legoutdeschoses.bio des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le Client demeurera responsable de l'utilisation du Service effectuée au moyen de son mot de passe.

Conditions particulières de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le catalogue (prix, catégorie, poids, quantité) et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. L'origine du produit est certifiée BIO par ECOCERT depuis 2013 (Voir la certification). Les produits proposés proviennent exclusivement de l’exploitation Le goût des choses, située sur la commune française de Chantenay-Saint-Imbert (58240). Les produits disponibles sont actualisés chaque jour à midi.

Commande des Produits par le Client

Le Client choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site legoutdeschoses.bio celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter à votre panier". La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques des Produits objets de la Commande. Le Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton "commander" situé dans la ligne du bas de " Votre panier ". Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les Conditions Particulières et le montant variable afférant aux frais de livraison. Dès réception de la Commande, le Client prend note des détails de la Commande (notamment les coordonnées de legoutdeschoses.bio, le montant de la Commande et des frais de livraison, les modalités de livraison et de paiement, les coordonnées du Service Client). Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Il est expressément stipulé que le Contrat n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par legoutdeschoses.bio. Dans l'hypothèse où l'un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, legoutdeschoses.bio pourra lui substituer un Produit équivalent, au même prix. Dans l'hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son prix sera déduit de la facture.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-17 du Code de la Consommation, il existe pour le client un droit de rétractation. Le client dispose de 7 jours pour exercer son droit. Il est entendu que les frais de renvois seront le cas échéant à la charge du client. Par ailleurs et conformément aux articles L.121-20-2 et L.121-21-8 du Code de la Consommation, en raison de la nature périssable de certains Produits, le Client ne disposera pour ces Produits d'aucun droit de rétraction. Toute Commande passée par le Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. A cet égard, le Client s'interdit de revendre les Produits à tout tiers.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Mise à disposition des commandes :

Les commandes sont préparées par nos soins. Après enregistrement de la commande nous contactons le Client par téléphone au numéro qu’il a indiqué lors de son inscription. Au cours de cette communication nous validerons la commande. C’est à ce moment-là que Le lieu, la date, le créneau horaire et le moyen de mise à disposition de la commande sont choisis par le client en accord avec le Goût des choses, selon les modalités de livraison exposées ci-après (voir chapitre "Livraison"). Il a le choix de se faire livrer ses produits à domicile ou dans un point rencontre. Le Client a également la disponibilité de venir récupérer sa commande sur le site d’exploitation située à La Davide – Mussy, 58240 Chantenay-Saint-Imbert.

Le tarif de livraison varie en fonction du lieu à livrer et du montant total des produits commandés. Les Clients peuvent contacter Le goût des choses, par téléphone ou via le formulaire de contact sur la page "Contact" du site legoutdeschoses.bio afin d’obtenir des informations sur les tarifs de livraison.

Pour tous les événements tels que grève, arrêt des transports... qui viendraient à empêcher l'exécution de la commande, le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.

En cas d'impossibilité de respecter les horaires prévus, le client sera prévenu immédiatement par mail ou par téléphone afin de convenir d'une nouvelle date de livraison.

Lorsque la remise de la commande au client n'est pas possible du fait de ce dernier, il sera contraint de se faire livrer à nouveau à son domicile et de verser les frais de livraison correspondants.

L'absence du client aux heures et jours convenus entraîne pour ce dernier la perte totale de sa commande, sans indemnité ni remboursement. Sa commande est acheminée en retour à l’exploitation Le goût des choses qui la tiendra à disposition du client pendant 48 heures en chambre froide.
Passé ce délai, la commande sera considérée détruite, sans que le client puisse prétendre à indemnisation, ni remboursement.

L'emballage de vos commandes :

Vos commandes sont emballées dans nos locaux avec le plus grand soin. L'emballage garantit une conservation optimale pendant le transport. Les produits sont à déguster dans le délai maximum recommandé sur chaque produit.

Prix - Modalités de paiement :

Les offres et les prix des Produits sont susceptibles de varier, étant entendu que les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la Commande. Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué pour chaque Produit inclut la TVA. Les frais de livraison sont éventuellement facturés en sus. Le montant d'une Commande est payable au comptant, au jour de la livraison de la Commande adressée au Client par legoutdeschoses.bio. Le paiement s'effectue le jour de la livraison par chèque ou en espèces. Virement bancaire possible, nous contacter pour connaitre les modalités de règlement par virement. Dans l'hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné, ou tout autre défaut de paiement, legoutdeschoses.bio pourra refuser toute nouvelle commande. Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restante dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident (à compter du 1er mars 2014 : 1%). Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 Euros.

Le Client pourra consulter le récapitulatif et notamment le montant total de chaque Commande dans la rubrique "Mon Compte".

Livraison des Produits :

Les livraisons peuvent être assurées tous les jours sauf samedi, dimanche et jours fériés après accord de l’Entreprise.

Le lieu de livraison doit se situer dans la Zone de Livraison accepté lors de la passation de commande. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client et le Contrat ne pourra pas être formé. Le lieu, la date, le créneau horaire et le moyen de livraison de sa Commande sont choisis par le Client en accord avec Le goût des choses, lors de l’acceptation de sa Commande au téléphone par Le goût des choses. Le Client choisit un créneau horaire parmi ceux proposés par Le goût des choses au moment de la validation de sa Commande et s'engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande aux lieu, date et créneau horaire convenu lors de sa Commande. Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa Commande aux lieu, date et créneau horaire convenus et/ou ne serait pas présent lors de la livraison, il sera contraint de convenir d'un nouveau rendez-vous dans le délai de 24 heures; étant précisé que les frais d'une nouvelle livraison lui seraient alors prélevés. Le Client pourra venir la récupérer sur le site de l’exploitation dans un délai de 48h. A défaut, la Commande sera annulée et les sommes non perçues par Le goût des choses demeureront redevables. En outre, sauf cas de force majeure dûment justifié par écrit auprès de Le goût des choses, le Client sera redevable d'une participation financière aux frais de gestion en vue d'une nouvelle livraison d'un montant de 10 euros. Compte tenu de la nature périssable des Produits, legoûtdeschoses.bio n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les Produits un report de livraison du fait du Client. Lors de la livraison à domicile, le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par legoutdeschoses.bio. Par la signature de la facture, le Client reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande. Le Client qui constate qu'un ou plusieurs Produits sont abîmés ou manquants doit faire une réclamation exclusivement par écrit, sous 48 heures à compter de la date de livraison, en expliquant en détail la source du litige et l'envoyer au service client, accompagné de la confirmation de Commande afférente communiquée par legoûtdeschoses.bio. Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu'il a commandés, il pourra désigner un tiers qui signera, en lieu et place, la facture et devra fournir la référence de la Commande.

Prix :

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site legoutdeschoses.bio s'entendent nets, Toutes Taxes Comprises et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français, actuellement à 5.5 %. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Les prix sont libres et peuvent varier en fonction de la conjoncture.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres promotionnelles ultérieures.

Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande définitive livrée par Le goût des choses. Le règlement des produits s'effectue selon les conditions précisées dans le chapitre" modalités de paiement".

La commande d'un client réglée par virement bancaire, ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le règlement sera visible sur le système informatique de la Banque. Le règlement de la Commande devra intervenir avant la date prévue pour la livraison. En cas de non-paiement avant la date de livraison convenue, la Commande sera automatiquement annulée legoûtdeschoses.bio avertira le client concerné par e-mail. Les données enregistrées par le système informatique bancaire de Le goût des choses constituent la preuve de l'ensemble des transactions (Chèques et virements) passées entre legoûtdeschoses.bio et ses clients.

Protection des données personnelles :

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé en contactant legoutdeschoses.bio.

Responsabilité :

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu'il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l'utilisation des Produits à compter de leur livraison. Legoutdeschoses.bio ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de legoûtdeschoses.bio ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs. Legoutdeschoses.bio ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant soit de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, soit de la transmission accidentelle, par le biais du Service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d'autres éléments nuisibles, legoutdeschoses.bio ne garantit pas que le Service sera fourni de manière continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Legoutdeschoses.bio se réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site tout Produit qu'il jugera nécessaire.

Force majeure :

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Le goût des choses, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de legoutdeschoses.bio envers le Client, sans indemnité au profit du Client. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de legoutdeschoses.bio ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

Réclamation et service après-vente :

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Le cas échéant, une réserve précise et détaillée doit être émise auprès de Le goût des choses. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée et devant faire l’objet d’un retour nécessitent l'accord préalable de Le goût des choses.

Litiges :

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris, France

Fiche clients :

Afin de mieux répondre à vos besoins et assurer un service efficace, nous serons amenés à enregistrer certains éléments vous concernant. Ces informations sont notamment indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes.

Fermeture de compte /désactivation:

A tout moment, le particulier peut demander la fermeture de son compte. Celui-ci sera alors désactivé et les données correspondantes seront conservées par legoûtdeschoses.bio selon la loi en vigueur. Il en va de même pour la désactivation d’un compte par legoutdeschoses.bio.

Restriction d'accès au Service :

En cas de violations ou d'agissements contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux dispositions légales, legoutdeschoses.bio peut mettre fin à tout ou partie du droit d'accès du Client à son compte, voire de supprimer son compte ; et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. Ces restrictions peuvent intervenir sans mise en demeure préalable. Le Client reconnaît que legoutdeschoses.bio ne saurait être reconnu responsable à son encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute restriction d'accès au Service justifiée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.

Données personnelles :

Les données personnelles du Client recueillies lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés. Les informations collectées sont réservées à l'usage de Le goût des choses pour la gestion des commandes et des livraisons. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu'il pourra exercer auprès de legoutdeschoses.bio. Legoûtdeschoses.bio peut être amené à utiliser les données personnelles du Client à des fins de prospection commerciale. Le Client dispose du droit de s'opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale au moment de leur collecte et à chaque fois qu'un courrier de prospection commerciale lui sera adressé.

Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

Cookies :

La connexion au Site legoûtdeschoses.bio a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Client. Le Client peut, s'il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies, selon la procédure décrite aux conditions générales d'utilisation du Site legoutdeschoses.bio. Cette manipulation n'empêchera pas la connexion au Site legoutdeschoses.bio, mais pourra allonger les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Client lors de sa connexion à son compte par la communication de son adresse e-mail et de son mot de passe.

Modification et interruption du Service :

Legoutdeschoses.bio se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Client avec les dispositions contractuelles et/ou légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité de legoutdeschoses.bio à raison des modifications et interruptions effectuées.

Divers :

Le défaut d'exercice par legoutdeschoses.bio des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

Service Client :

Le Service Client a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement du Service, tout en développant un confort d'utilisation optimal pour Les Clients. Pour y parvenir, le Service Client s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir une qualité constante des Produits proposés sur le Site legoûtdeschoses.bio, selon les normes exigées par la certification bio dont elle fait l’objet. Le Service Client est l'interface par laquelle s'opèrent tous les contacts entre Les Clients et legoutdeschoses.bio. A ce titre, le Service Client s'engage à :
- Porter assistance aux Clients lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du Site legoutdeschoses.bio.
- De mettre à la disposition des Clients un service de Questions/Réponses par courrier électronique permettant au Client d'avoir une réponse à une question afférente au Site legoutdeschoses.bio et/ou à son contenu dans un délai maximal de 48 heures.
- Prendre en compte les suggestions des Clients.
- Le Service Client s'engage à opérer dans le plus strict respect de la vie privée des Clients et s'engage à ne dévoiler aucune information à des tiers.

Liens hypertextes :

Nous vous informons que Le goût des choses autorise tout site Internet ou tout autre support à citer legoutdeschoses.bio ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse legoutdeschoses.bio. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, nous nous réservons un droit d'opposition.

Propriété intellectuelle :

L'ensemble du contenu du Site legoutdeschoses.bio demeure la propriété de l’Earl Le Goût des Choses. Tous les droits d'exploitation lui sont réservés. Le contenu du Site legoûtdeschoses.bio (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, nul ne peut en aucun cas utiliser le contenu du Site legoutdeschoses.bio sans l'accord préalable et écrit de Le goût des choses.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.